Recensement des frontaliers

Les personnes travaillant en Suisse sont invitées à se faire recenser à la mairie.

En effet, chaque année, le département reçoit une dotation au titre de la compensation financière genevoise qu’elle reverse aux communes proportionnellement aux nombres de frontaliers y résidant.

Le terme "frontalier" recouvre :

  • Les travailleurs français frontaliers ayant une carte de travail.
  • Les travailleurs suisses domiciliés en France.
  • Les travailleurs ayant la double nationalité suisse et française.

Pour 2014, l'allocation du fonds de compensation Genevois s'élève à 198'238 €. L'évolution entre 2013 et 2014 est de 14.3% (173'398 € en 2013, 161'702 € en 2012)

La Direction des Collectivités Locales du Conseil Départemental de la Haute-Savoie dispose de moyens informatiques destinés à gérer la redistribution de la Compensation Financière Genevoise aux communes du Département.

Les informations enregistrées dans le fichier recensant les personnes domiciliées en Haute-Savoie et travaillant dans le canton de Genève sont réservées à l’usage exclusif du service concerné et ne peuvent être communiquées qu’aux mairies intéressées.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, dans le cas échéant, rectification des informations la concernant, en s’adressant à la Direction des Collectivités Locales du Conseil Départemental de la Haute-Savoie."