Autorisation de sortie du territoire

L’autorisation de sortie de territoire est un document délivré par la mairie du lieu de domicile permettant à un enfant français mineur de sortir du territoire français sans la présence de son ou ses parents. Sa délivrance est subordonnée à la présence de l’un de ses parents.

Pièces à fournir :

  • Livret de famille mis à jour.
  • Pièce d’identité.
  • Justificatif de domicile.
  • Copie de l’acte de naissance de l’enfant et sa pièce d’identité afin de pouvoir vérifier qui exerce l’autorité parentale.